industrie

Le rôle de l’avocat en Brevet et du conseil en droit de Propriété Industrielle

Le rôle de l’avocat en Brevet et du conseil en droit de Propriété Industrielle
Votez

L'intérêt d'un brevet est de protéger votre invention ou votre produit, de jouir de son procédé et des intérêts qui en découlent. De ce fait un exploitant peut reproduire votre bien en vous reversant une somme (un peu comme les droits d'auteur), si aucune demande n'a été faite au préalable vous pourrez intenter un procès à cet exploitant. Il en va de même pour la Propriété Industrielle qui protège et valorise les inventions, innovations et créations issues de l'industrie. 

Deux métiers complémentaires

En effet, ils comportent chacun leur spécificité. L'avocat en PI se doit d'avoir une spécialisation en droit des brevets, il pourra alors informer son client des modalités du brevet, de la protection de son invention en France, de poursuivre les concurrents qui produisent des contrefaçons devant les tribunaux. Le conseil en PI quant à lui est un maillon important pour la rédaction du brevet, il vous accompagnera jusqu'à l'obtention du titre auprès de l'INPI (pour la France) et l'OEB (pour l'Europe), dans le deuxième cas le conseil en PI aura été formé au droit européen des brevets (mandataire). Il est à la fois compétent pour comprendre votre invention d'un point de vue technique, mais aussi d'un point de vu juridique. 

L'un ou l'autre pourquoi choisir

Comme dit précédemment, l'avocat en brevet et le conseil en PI sont complémentaires dans l'élaboration d'un brevet, le tout est de bien comprendre leur fonction pour évaluer quels sont vos besoins et ne pas les concerter pour les mêmes tâches. Leurs tarifs sont facturés à l'heure, ça serait une perte de temps et d'argent que de ne pas être précis dans vos demandes. Demandez par exemple, si un forfait peut être établi pour la prise en charge du dossier. Différenciez le prix des honoraires d'accompagnement aux taxes pour les procédures administratives.

Laisser un commentaire