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Les documents à fournir pour la vente d’une maison

Les documents à fournir pour la vente d’une maison
Les documents à fournir pour la vente d’une maison
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La vente d’un bien immobilier nécessite de nombreuses formalités. En effet, un certain nombre de documents vous seront nécessaires pour pouvoir réaliser cette opération. Les papiers dont vous aurez besoin ne concerneront pas uniquement le bien immobilier. Vous devrez aussi fournir certaines pièces concernant votre situation personnelle. Il est plus pratique de connaître les différents documents dont vous aurez besoin pour la vente de votre maison afin de pouvoir les regrouper à l’avance, et ainsi, gagner un temps précieux.

Les pièces concernant le propriétaire du bien

Des documents relatifs à votre situation personnelle doivent être intégrés au dossier de vente de votre bien immobilier. Cela est non seulement obligatoire, mais permettra aussi d’établir une relation de confiance avec l’acheteur en lui prouvant que vous agissez en toute transparence. Les documents qui vous seront nécessaires pour constituer votre dossier de vente sont les suivants. Le premier est un justificatif d’identité. Pour cela, vous pourrez choisir en votre carte d’identité, votre passeport et votre carte de résident ou de séjour. Le second un relevé d’identité bancaire original, que vous pourrez obtenir auprès de votre banque. Le troisième document est un acte de naissance ou un extrait de votre livret de famille. Pour vous faciliter la tâche, il existe des services en ligne qui vous offriront la possibilité de de demander un acte de naissance sans devoir vous déplacer, ce qui vous permettra aussi de gagner du temps. Il vous faudra aussi fournir une copie de votre contrat de mariage ou un PACS (pacte civil de solidarité), selon le cas où vous êtes marié ou avez un concubin. Cela permet de prouver à l’acheteur que la vente du bien ne présente aucune contre-indication. En effet, un bien immobilier peut être considéré comme faisant partie du patrimoine commun d’un couple en fonction du régime matrimonial choisi.

Les documents relatifs au bien immobilier mis en vente

Les documents concernant le bien immobilier sont aussi d’une importance capitale pour la transaction. Il est impératif de les avoir au complet pour conclure la vente. Ces documents sont au nombre de cinq. Le premier est le titre de propriété. Il permettra de prouver que vous êtes bien le propriétaire du bien, mais servira aussi pour le changement de l’appartenance du logement une fois la vente conclue. Il vous sera aussi demandé de fournir les plans détaillés du bien. Le troisième document est la copie des autorisations que vous avez obtenues auprès de la Mairie concernant les différents travaux que vous avez réalisés sur le bien (rénovation et agrandissement). Vient ensuite la copie des derniers avis d’imposition et ceux concernant la taxe foncière. Enfin, il vous sera nécessaire de constituer un dossier de diagnostics techniques, afin de prouver que le bien immobilier mis en vente respect les différentes normes en vigueur.

Les différents diagnostics immobiliers à effectuer lors de la vente d’une maison

Le dossier de diagnostics technique nécessite une attention particulière. Il existe neuf diagnostiques immobiliers en tout. À savoir : le diagnostic de performance énergétique (DPE), gaz, électrique, plomb (CREP), amiante, thermite, assainissement, ERNMT (état des risques naturels et technologiques) et enfin celui qu’implique la Loi Carrez pour les copropriétés. Il n’est pas nécessaire d’effectuer la totalité de ces diagnostics immobiliers. Seul le diagnostic de performance énergétique est systématiquement obligatoire. En effet, les différents diagnostics immobiliers que vous devrez effectuer dépendront de l’ancienneté du bien et de ses installations, mais aussi de sa situation géographique. Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par des professionnels certifiés afin de les rendre valables aux yeux de la loi.

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