Vie pratique

Les annonces légales de la création d’entreprise

La publication d’une annonce légale en Tunisie est obligatoire dans le cadre de construction de société. Découvrez dans cet article les annonces légales nécessaires lors d’une création d’entreprise.

En fonction de la forme juridique de la future société, les mentions exigées seront différentes. Parfois coûteuse, elle est toujours publiée après l’accomplissement des autres formalités de la création d’entreprise en Tunisie. Cette publication se fait dans un journal agréé par le Préfecture. En terme général, elle contient tout un ensemble d’éléments nécessaires pour informer le public de la création d’une entreprise.

L’objectif de l’annonce légale d’une nouvelle société

L’objectif tiré de la publication d’une annonce légale, lors de la création d’entreprise, est simple. Cette annonce porte la connaissance de toute l’existence d’une société nouvellement créée. Il est essentiel qu’elle soit le plus complet possible et contenir le maximum d’informations obligatoires à son identification. En effet, les informations contenues dans l’annonce doivent permettre à un tiers d’identifier clairement l’entreprise. De même, elle doit être publiée le plus rapidement possible après les formalités de création de la société.

L’annonce légale d’une société à responsabilité limitée SARL

Lors d’une création d’entreprise, la forme juridique SARL est la plus courante et présente de nombreux avantages. La publication d’un avis de constitution dans les annonces légales est nécessaire pour l’immatriculation d’un SARL. En effet, la liste d’informations obligatoire est prévue par le Code de commerce. Un expert comptable peut vous aider dans cette démarche. Pour effectuer la démarche de publication, la solution la plus simple consiste à passer par un prestataire qui vous permet de réaliser l’annonce légale. Cela vous permet de disposer d’un service sécurisé et rapide de manière à limiter le risque d’erreur.

Les autres types d’annonces légales pour chaque forme juridique

Dans le cadre d’une création d’entreprise en Tunisie, la publication de l’annonce légale est obligatoire. Elle dépend également de la forme juridique de la société. Pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, elle ne présente pas de particularité, car la loi encadre complétement son fonctionnement. De même, une société par actions simplifiée unipersonnelle comporte sensiblement les mêmes informations. À l’inverse, l’annonce légale de la création d’une société par actions simplifiée possédé un contenu un peu plus étouffé. En effet, la législation laisse une grande liberté aux statuts. Cela augmente la quantité d’informations nécessaires à insérer dans l’avis de constitution. Il convient notamment de préciser  les conditions d’admission aux assemblées et l’existence d’éventuelles clauses.

Le coût de la publication d’une annonce légale

Le coût financier de la publication d’une annonce légale dépend de nombreux facteurs. En effet, elle dépend du journal dans lequel on la publie, car chaque journal a des prix différents. Mais le coût d’une annonce portant constitution d’une entreprise dépend essentiellement de la longueur de celle-ci. De ce fait, la publication est facturée en fonction du nombre de caractères qu’elle contient. Par conséquent, une annonce longue, coûte plus chère qu’une petite annonce. En revanche, il ne faut pas diminuer exprès les informations nécessaires pour ne pas avoir un coût élevé.