Vie pratique

Entourez-vous d’un avocat en droit immobilier lors de la vente de votre commerce

Vous souhaitez vendre votre commerce et vous voulez que tout se passe bien lors de l’opération. Entourez-vous alors d’un avocat en droit immobilier. Sachez que la vente d’un commerce est une opération dont les enjeux juridiques et économiques sont complexes. L’avocat en droit immobilier veillera à ce que votre satisfaction soit totale après la cession.

Le recours à un avocat en droit immobilier pour le respect de toutes les formalités

La vente d’un commerce impose le respect d’un certain nombre de formalités. Il n’est cependant pas évident que le commun des mortels ait une bonne connaissance des formalités en question. C’est pourquoi le recours à un avocat en droit immobilier est vivement recommandé.

Sachez que la vente d’un commerce est très réglementée. Il est notamment exigé que des formalités soient accomplies avant de passer à la phase pratique. Avec un avocat en droit immobilier, une vérification sera faite dans le but de savoir si la vente concerne un droit de préemption commercial ou urbain, ce qui permettra éventuellement de procéder à la purge de ce droit. Si vous cédez votre commerce en présence de salariés, l’avocat vous assistera afin de procéder à l’information légale relative à ces salariés et sélectionnera les offres d’achat.

Un professionnel pour faciliter la négociation du prix de vente du commerce

C’est l’une des phases les plus importantes de la vente de votre commerce. Vous devez négocier le prix de la cession et il est mieux de faire appel à un avocat pour avoir la certitude que cette négociation se fera convenablement. Ayez en tête que la vente d’un commerce est assimilé à la vente d’un ensemble d’actifs composant le commerce. La valeur n’est donc pas établie en considérant seulement le chiffre d’affaires ou le résultat des derniers exercices. On tient également compte de la consistance des actifs cédés. L’avocat en droit immobilier doit procéder à un audit préalable des actifs à transmettre et les résultats qui en seront issus lui permettront de déterminer le prix de cession définitif du fonds de commerce. L’avocat s’assurera que vous êtes bien titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui sont en lien avec les actifs immatériels que vous comptez céder. C’est notamment le cas du nom de domaine, du logo ou de l’enseigne.

Avec un avocat dans les Alpes-Maritimes à vos côtés, vous pouvez être sûr que votre commerce sera vendu au juste prix. Vous pouvez lui parler de la somme que vous souhaitez obtenir à travers l’opération. Ce dernier n’hésitera pas à réduire ou augmenter le chiffre que vous lui proposerez en fonction de ses observations.

Faire appel à un avocat pour réaliser une vente sécurisée

Vous pouvez être sûr que l’avocat sollicité fera tout pour que la vente de votre commerce soit sécurisée. Il veillera particulièrement à ce que le formalisme des actes de cession de fonds de commerce, tel que imposé par la loi, soit respecté. L’avocat s’assurera notamment qu’apparaissent sur l’acte de cession les mentions obligatoires concernant l’origine du fonds, la ventilation du prix de cession et les chiffres d’affaires et résultats d’exploitation des trois derniers exercices. Aussi, il permet la rédaction des clauses conformes au droit des contrats et à la jurisprudence afin de renforcer l’efficacité de l’opération.