La loi est dure, mais c’est la loi

Il y a deux types de règle de droit d’un point de vue général : celles qui s’imposent au sujet du droit d’une manière générale et impersonnelle et celles auxquelles il est libre d’adhérer.

Toutefois dans les deux cas, un manquement sera sanctionné par l’autorité publique. La coercition est le principal caractère de la règle de droit. Sans cela, elles n’auraient pas plus d’intérêt que l’éthique personnelle. Lorsque deux individus majeurs contractent, ils sont soumis à la loi des parties. Dans ce cas, ils entendent bénéficier de privilèges et prérogatives accordés par la loi. Mais en revers, des obligations naissent aussi.

Allègement de la procédure dans le divorce consensuel

Bien sûr personne ne souhaite voir son mariage aboutir à un échec. Mais avec les années, les routines et les prises de têtes et de nombreux problèmes de couples, on en vient à la dissolution.

Et y parvenir s’avère parfois un véritable parcours du combattant. Lorsque les deux époux sont en froids, l’Avocat servira de médiateur ou d’intermédiaire afin de négocier ou mettre la pression sur l’autre partie. Des coups bas viennent de part et d’autre et l’entourage n’aide pas. Les personnes les plus atteintes sont facilement influençables.

Dans ce cas, la meilleure chose à faire est de mettre en place une stratégie avec un avocat du divorce à paris. Quelquefois, mise en connaissance des conséquences d’une procédure contentieuse, les parties parviennent à trouver un terrain d’entente pour consentir au divorce. On comprend aisément la difficulté du travail de l’Avocat dans les cas les plus délicats.

Une évolution dans le bon sens ?

Quelquefois le contrat donne naissance à une institution. Le mariage en est une. Pendant longtemps, l’État protégeait rigoureusement la famille en n’accordant que difficilement aux époux le jugement de divorce. Aussi, le juge ne dissolvait l’union que lorsque l’un des époux commettait une faute grave. Il s’agit d’un manquement envers un devoir matrimonial.

Le droit pénal qualifie même d’infraction l’adultère. Mis à part quelques cas où le juge n’aura d’autres choix que de prononcer le divorce, on soumettait le divorce à la libre appréciation du juge.

On était donc conscient qu’un tel système causait plus de dommage aux époux tant moralement que physiquement. C’est en se souciant de cela que le législateur introduit le divorce par consentement mutuel. Cependant, de nombreux juristes dénoncent la nouvelle loi qui vient assouplir cette règle. Ils se demandent s’il est vraiment opportun de laisser au notaire la mission d’entériner le divorce.

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire